Enterprise Secure — catalogue de programmes et conditions

1. Pourquoi Enterprise Secure existe

Les grands marchands, chaînes et holdings ont besoin de plus que « l'hébergement boutique » : une responsabilité partagée claire, un parcours Incident, des preuves pour la diligence / opérations orientées NIS2, et un accompagnement optionnel du processus d'assurance.

Enterprise Secure est une couche programme ajoutée à la Plateforme IoneShop :

Le pack Secure complet est généralement proposé avec le plan Enterprise ; des modules individuels peuvent être ajoutés à Platform (selon Bon de commande).

2. Responsabilité partagée (ancrage juridique)

3. Cyber Protection Program (CPP)

Promesse produit : la Plateforme est maintenue sous une protection adaptée au risque SaaS multi-tenant.

Périmètre (exemples) :

• durcissement de base et correctifs des composants Plateforme,
• segmentation / isolation tenants,
• monitoring sécurité couche Prestataire,
• notifications de vulnérabilités matérielles affectant le Service,
• revue des sous-traitants critiques.

Hors périmètre :

• durcissement postes Client / AD / réseau bureau,
• pentest boutique Client à la demande sans SOW distinct,
• garantie d'absence de violation.

Livrables : vue d'ensemble des contrôles (security overview), canal statut/Incident, rapport périodique si prévu au Bon de commande.

4. Incident Response (IR)

Promesse produit : lorsqu'un problème survient sur la Plateforme — quelqu'un répond, il existe un playbook et une communication.

Périmètre :

• point d'escalade (horaires et P1/P2 selon SLA Secure),
• triage Incident Plateforme (disponibilité / sécurité),
• confinement côté Prestataire (isolation, rotation secrets Plateforme, blocages abus),
• délai de notification au Client (et appui art. 33/34 lorsque Prestataire = sous-traitant),
• revue post-incident (PIR) dans le délai contractuel.

Hors périmètre :

• IR pour l'ensemble de l'organisation Client (SOC Client),
• suppression de malware sur postes utilisateurs Client,
• garantie de reprise des ventes / GMV.

Principe juridique : l'IR est fourni avec diligence professionnelle ; ce n'est pas une garantie de résultat (« zéro préjudice »).

5. Cyber Risk Assessment (CRA)

Promesse produit : une fois par période (p. ex. trimestre / année) — atelier + rapport : ce qui relève de la Plateforme, ce qui relève du Client, où se situent les écarts de configuration.

Périmètre :

• questionnaire + revue de la configuration IoneShop (rôles, SSO, webhooks, domaines, intégrations),
• matrice de responsabilité partagée adaptée au Client,
• liste de recommandations (priorité / effort),
• optionnellement : appui aux questionnaires achats / préparation NIS2 pour la Plateforme (pas d'avis juridique sur le statut NIS2 du Client).

Hors périmètre :

• certification ISO/SOC,
• avis conseil sur l'applicabilité NIS2 du Client,
• évaluation de toute la chaîne d'approvisionnement IT au-delà du périmètre convenu.

Principe juridique : le CRA est consultatif. Le Client accepte les décisions de risque résiduel.

6. Forensics Support (FS)

Promesse produit : en cas de violation suspectée — nous n'effaçons pas les traces : les journaux Plateforme sont conservés dans la fenêtre de rétention et nous coopérons avec les cabinets forensics.

Périmètre :

• conservation des journaux/artefacts Plateforme sous contrôle Prestataire,
• export au format convenu (best effort),
• coopération avec le cabinet forensics choisi par le Client ou de la liste préférée,
• description de la chaîne de custody côté Prestataire.

Hors périmètre :

• examen complet des postes / cloud Client,
• expert judiciaire sans accord distinct,
• garantie d'admissibilité dans des procédures spécifiques.

Frais : heures au-delà du pack — selon grille tarifaire Bon de commande ; priorité P1 peut avoir un tarif supérieur.

7. Incident Cover Assist (ICA) — accompagnement du processus d'assurance

Incident Cover Assist signifie un accompagnement autour du processus d'assurance et de la documentation d'Incident — pas une police automatique ni un paiement d'indemnité par le Prestataire.

Le Prestataire n'est pas un assureur. L'ICA est une assistance opérationnelle et documentaire ; les conditions de la police relèvent exclusivement de l'assureur du Client (ou du partenaire nommé au Bon de commande).

Variantes (sélectionnées au Bon de commande) :

1. ABSGROUP INC. n'est pas une entreprise d'assurance sauf mention expresse contraire au Bon de commande par écrit.
2. Un refus de l'assureur ne crée pas de responsabilité du Prestataire au-delà des limites de la section 14 des Conditions Enterprise (sous-plafond Secure : 100 % des frais Secure / 12 mois).
3. Le Client doit maintenir sa propre assurance adaptée à son risque si la conformité l'exige — Secure ne la remplace pas.

8. Conditionnement

Les noms de pack au Bon de commande peuvent être personnalisés ; le périmètre = toujours la checklist SOW.

9. Limites, exclusions, sécurité Prestataire

1. Responsabilité Secure : sous-plafond dans la section 14 des Conditions Enterprise — 100 % des frais nets modules Secure sur les 12 mois précédant l'événement (sauf Bon de commande contraire).
2. Exclusions : faute Client / personnel Client, absence de coopération IR, tests non approuvés, force majeure, actions de tiers hors contrôle Prestataire.
3. Le Client ne doit pas publier que « IoneShop garantit notre conformité NIS2 » ou « nous sommes assurés par IoneShop » sauf ICA-Facility et libellé de police le permettant.
4. Secure n'autorise pas de tests d'intrusion publics de la Plateforme sans consentement écrit (fenêtre, périmètre, NDA).

10. Comment acheter

1. Démo / atelier périmètre Secure.
2. Bon de commande : pack + Capacity Band + SLA + DPA.
3. Kick-off : contacts IR, canaux, rétention journaux.
4. Premier CRA sous T+30/90 jours (si inclus au pack).

Contact : [email protected]

11. Documents connexes

*IoneShop Enterprise Secure 1.1-secure. Ne constitue pas un conseil juridique ni une police d'assurance.*